Charte de gouvernance d'entreprise
La gestion correcte (corporate governance) est un instrument important pour améliorer continuellement la gestion de la société immobilière reglementée et pour veiller aux intérêts des actionnaires.
Vastned Belgium fait usage du code belge de gouvernance d'entreprise 2020 comme code de référence et applique la Loi du 6 avril 2010 modifiant le Code des Sociétés. Les principes de gouvernance d'entreprise de Vastned Belgium sont fixés par le conseil d'administration dans un certain nombre de directives.
Il n’est dérogé des stipulations du code belge de gouvernance d’entreprise 2020 lorsque des circonstances spécifiques l’exigent. Dans ce cas la dérogation en concordance avec le principe «comply or explain» est commentée.
La charte, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consultée ici.
Code de Conduite employés
Le code de conduite s’applique à tous les employés, ainsi qu’aux membres du comité de direction, du comité d’audit et du conseil d’administration. Le code de conduite est en principe également d’application pour les collaborateurs intérimaires et les personnes travaillant pour Vastned Belgium sur base contractuelle.
Le texte, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici.
Code de Conduite fournisseurs
Le code de conduite s’applique à tous les fournisseurs. Le texte, qui n'existe qu'en anglais, peut être consulté ici.
Déclenchement d’alerte
Vastned Belgium a introduit un règlement de déclenchement d’alerte pour protéger les employés qui signalent des abus dans la société. Le règlement, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici .
Politique de lutte contre la fraude, les pots-de-vin et la corruption
Vastned Belgium s'engage à respecter les normes d'entreprise les plus élevées et ne tolère aucun comportement non éthique ou non professionnel, tel que la fraude, la subornation ou la corruption. Le lien ci-dessous vous permet de consulter la politique de lutte contre la fraude, les pots-de-vin et la corruption (en néerlandais) :
Politique de lutte contre la fraude, les pots-de-vin et la corruption
Politique de diversité
Vastned Belgium s'efforce de créer un environnement de travail positif et professionnel dans lequel chacun est traité avec respect et dignité. Vastned Belgium souhaite créer et promouvoir un environnement dans lequel tous les collaborateurs au sens large, avec leurs capacités, leurs forces et leurs différences uniques, sont pleinement intégrés. La promotion de la diversité est essentielle pour le succès à long terme de toute entreprise et de ses employés. C'est précisément la raison pour laquelle Vastned Belgium souhaite faire tout son possible pour offrir l'égalité des chances à tous ses collaborateurs. Vous pouvez consulter la politique de diversité en cliquant sur le lien ci-dessous :
Politique de protection des données
La protection de vos données personnelles est d'une importance capitale pour Vastned Belgium, une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé à 2600 Anvers (Berchem), Generaal Lemanstraat 74 et dont le numéro d'entreprise est 0431.391.860 (ci-après "Vastned Belgium", "nous" ou "notre"). Dans la présente déclaration de protection des données (ci-après " Déclaration de protection des données "), nous décrivons la manière dont nous traitons les données vous concernant ou sur la base desquelles nous pouvons directement ou indirectement vous identifier (ci-après " Données personnelles ") ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger vos Données personnelles. Vous pouvez consulter la politique de protection des données en cliquant sur le lien ci-dessous (en néerlandais) :
Politique de protection des données
Exigences en matière de prévention et de bien-être pour les travaux de sous-traitance effectués par des tiers
Tout entrepreneur ou prestataire de services qui exécute des travaux à la demande de Vastned Belgium est toujours tenu de respecter toutes les obligations en matière de droit social, telles qu'elles sont énumérées au point 3.2 du Code de conduite des fournisseurs. Pour tous les travaux relatifs à des "travaux immobiliers" au sens de l'article 30bis, §1, 1° de la loi du 27 juin 1969 commandés par Vastned Belgium, chaque entrepreneur est également tenu de respecter correctement toutes les obligations en matière de sécurité énumérées ci-dessous. Vous pouvez consulter la politique via le lien ci-dessous (en néerlandais):
Abus de marché
Le 3 juillet 2016 l’Ordonnance EU no. 596/2014 du Parlement européen et le Conseil du 16 avril 2014 relative à l’abus de marché et contenant le retrait de la Directive 2003/6/EG du Parlement européen et du Conseil et des Directives 2003/124/EG, 2003/125/EG et 2004/72/EG de la Commission (ci-après "Directive sur les abus de marché") est entrée en vigueur. En vertu de la Loi du 27 juin 2016 portant, entre autres, sur la mise en exécution partielle de la Directive sur les abus de marché, la Loi du 2 août 2002 relative à la supervision du secteur financier et des services financiers a été modifiée. Vastned Belgium a rédigé une procédure de notification. Veuillez noter que cette procédure n’existe qu’en néerlandais.
Les transactions doivent étre déclarées par un système de notification en ligne de la FSMA .
En ce qui concerne Vastned Retail Belgium, il n'y a pas encore eu de telles notifications.
Politique de rémunération
Vous pouvez consulter la politique de rémunération pour l'exercice 2021 (en néerlandais) via le lien ci-dessous: