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Gouvernance d'entreprise

Charte de gouvernance d'entreprise

La gestion correcte (corporate governance) est un instrument important pour améliorer continuellement la gestion de la société immobilière reglementée et pour veiller aux intérêts des actionnaires.

Vastned Retail Belgium  fait usage du code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme code de référence et applique la Loi du 6 avril 2010 modifiant le Code des Sociétés. Les principes de gouvernance d'entreprise de Vastned Retail Belgium sont fixés par le conseil d'administration dans un certain nombre de directives.
 
Il n’est dérogé des stipulations du code belge de gouvernance d’entreprise 2009 lorsque des circonstances spécifiques l’exigent. Dans ce cas la dérogation en concordance avec le principe «comply or explain» est commentée.

La charte, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consultée ici.

Code de Conduite

Le code de conduite s’applique à tous les employés, ainsi qu’aux membres du comité de direction, du comité d’audit et du conseil d’administration. Le code de conduite est en principe également d’application pour les collaborateurs intérimaires et les personnes travaillant pour Vastned Retail Belgium sur base contractuelle.

Le texte, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici.

Déclenchement d’alerte

Vastned Retail Belgium  a introduit un règlement de déclenchement d’alerte pour protéger les employés qui signalent des abus dans la société.  Le règlement, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici.

Abus de marché

Le 3 juillet 2016 l’Ordonnance EU no. 596/2014 du Parlement européen et le Conseil du 16 avril 2014 relative à l’abus de marché et contenant le retrait de la Directive 2003/6/EG du Parlement européen et du Conseil et des Directives 2003/124/EG, 2003/125/EG et 2004/72/EG de la Commission (ci-après "Directive sur les abus de marché") est entrée en vigueur. En vertu de la Loi du 27 juin 2016 portant, entre autres, sur la mise en exécution partielle de la Directive sur les abus de marché, la Loi du 2 août 2002 relative à la supervision du secteur financier et des services financiers a été modifiée. Vastned Retail Belgium a rédigé une procédure de notification. Veuillez noter que cette procédure n’existe qu’en néerlandais.

Les transactions doivent étre déclarées par un système de notification en ligne de la FSMA .

En ce qui concerne Vastned Retail Belgium, il n'y a pas encore eu de telles notifications.


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